Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Préambule et identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet https://www.alicemarchal.art auprès d'acheteurs consommateurs ou non professionnels.

Vendeur :

Nom et prénom : Alice Marchal
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 840 161 780 00019
Adresse : 6 chemin neuf, 06410 BIOT
E-mail de contact : boutique@alicemarchal.art
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance d'illustrations imprimées (prints), d'œuvres d'art originales et de prestations artistiques sur commande sur le site [https://www.alicemarchal.art].

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation :

Impressions d'art (prints) et œuvres originales : Présentées sous forme de fiches détaillées. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit physique (notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs selon l'écran).
Œuvres sur commande et personnalisées : Les créations réalisées sur mesure à la demande explicite de l'acheteur font l'objet d'un accord préalable sur devis ou cahier des charges.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuels pour l'international, précisés avant la validation de la commande.
Modification des prix : Alice Marchal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Paiement : Le règlement des achats s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe (par carte bancaire). L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Le débit est effectué lors de la confirmation de la commande.

Article 4 — Commande

La validation de la commande se déroule en plusieurs étapes :

Sélection des produits et ajout au panier.
Saisie des coordonnées et choix de l'adresse de livraison.
Vérification du récapitulatif de la commande.
Validation du paiement sécurisé.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est automatiquement envoyé à l'acheteur. Alice Marchal se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Livraison et frais de port

5.1. Zones et tarifs de livraison

France métropolitaine : La livraison est gratuite (en point Mondial Relay ou à domicile).
International (Reste du monde) :
- Pour un intervalle de commande de 0 à 2 articles : 4,90 €.
- Pour un intervalle de 2 articles et plus : 9,90 €.
- La livraison est offerte à partir de 190,00 € d'achat.

5.2. Délais d'expédition et d'acheminement

Le délai moyen de préparation et d'expédition d'une commande est d'environ 7 jours ouvrés.
Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication spécifique, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la commande.

5.3. Problème de livraison et réception

En cas de colis détérioré, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur dès la réception et contacter le service client à l'adresse boutique@alicemarchal.art sous 48 heures.

Article 6 — Droit de rétractation et retours

6.1. Délai légal

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (illustrations réalisées sur commande ou personnalisées).

6.3. Modalités de retour

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par e-mail à : boutique@alicemarchal.art.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non endommagés, dans un emballage adapté permettant leur transport en toute sécurité.

Frais de retour : Les frais directs de renvoi de l'article restent à la charge exclusive de l'acheteur.
Remboursement : Après réception et vérification de l'état de l'œuvre, Alice Marchal procédera au remboursement de la commande dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'achat d'un print ou d'une œuvre originale ne transfère aucun droit d'auteur ni aucun droit de reproduction ou d'exploitation à l'acheteur (article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle).

L'artiste Alice Marchal demeure la seule et unique titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses créations. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable de l'artiste est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 — Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Permet de retourner le produit s'il présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel on le destine.

Pour faire jouer ces garanties, l'acheteur doit adresser sa réclamation accompagnée de preuves visuelles à : boutique@alicemarchal.art.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont strictement nécessaires au traitement, à la livraison et à la facturation. Pour plus d'informations sur la gestion et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et médiation

10.1. Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

10.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable envoyée par écrit à boutique@alicemarchal.art, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel adhère le vendeur :

Organisme de médiation : MedConsoDev (Devigny Médiation)
Site internet : https://medconsodev.eu
Adresse : [En attente de validation définitive de l'adhésion]

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.